soumettre à l'organisme de tutelle

См. также в других словарях:

• Organisme d'habitations a loyer modere — Organisme d habitations à loyer modéré (France) Les organismes d habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont …   Wikipédia en Français

• Organisme d'habitations à loyer modéré — (France) Les organismes d habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la Loi de 1949 …   Wikipédia en Français

• Organisme tunisien de protection des droits d'auteurs — L Organisme tunisien de protection des droits d auteurs (arabe : المنظمة التونسية لحقوق التأليف) (OTPDA), est un établissement public tunisien à caractère non administratif destiné à la gestion collective du droit d auteur. Il est créé en… …   Wikipédia en Français

• Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Les organismes d habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la Loi de 1949, les… …   Wikipédia en Français

• Le Palais des Papes d'Avignon (France) — Palais des papes d Avignon Pour les articles homonymes, voir Palais des papes …   Wikipédia en Français

• Palais des Papes d'Avignon — Pour les articles homonymes, voir Palais des papes …   Wikipédia en Français

• Palais des papes d'Avignon — Pour les articles homonymes, voir Palais des papes …   Wikipédia en Français

• OPH — Organisme d habitations à loyer modéré (France) Les organismes d habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont …   Wikipédia en Français

• OPHLM — Organisme d habitations à loyer modéré (France) Les organismes d habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont …   Wikipédia en Français

• Office public d'aménagement et de construction — Organisme d habitations à loyer modéré (France) Les organismes d habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont …   Wikipédia en Français

• Office public de l'habitat — Organisme d habitations à loyer modéré (France) Les organismes d habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont …   Wikipédia en Français